Etat Civil

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales démarches que nous traitons et aux questions qui nous sont régulièrement posées. Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire et démarche plus spécifique.

 

 

  • Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte d'Etat Civil

Effectuer la demande à la mairie du lieu de l’événement en précisant la date de l'événement, les noms et prénoms de la personne concernée et des parents de la personne. Vous pouvez effectuer votre demande via le site www.acte-etat-civil.fr


  • Demande de duplicata de livret de famille

S'adresser à la mairie du lieu de mariage.


  • Mariage

Retenir la date auprès du secrétariat de la mairie et retirer le dossier quelques mois avant le mariage.


  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

S'adresser auprès d'un notaire.


  • Reconnaissance anticipée ou postérieure à la naissance

A effectuer au secrétariat d'une mairie (peut être différente de la mairie du domicile). Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.


  • Déclaration conjointe de choix de nom

La déclaration conjointe de nom doit être faite par les couples non mariés, et remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant.

Formulaire disponible au secrétariat de la Mairie ou à télécharger :

déclaration de choix de nom


  • Déclaration de naissance

A effectuer à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Se munir du certificat d'accouchement, du livret de famille (ou cartes d'identité des père et mère), pièce d'identité du déclarant, et suivant la situation, la copie de la reconnaissance anticipée et de la déclaration conjointe de choix de nom.


  • Déclaration de décès

Signaler le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (non compris dimanche et jours fériés). Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès remis par le médecin.

 

Septembre - 2017
L M M J V S D
  01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  

Vous venez de perdre un proche ? Un guide d'informations peut vous aidez dans vos démarches : Accédez au guide en ligne