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Mise à jour le 07/10/2021

Les détenteurs de bateaux stationnés sur le domaine public fluvial invités à se faire connaître

Les détenteurs de bateaux stationnés sur le domaine public fluvial invités à se faire connaître

Une procédure de recensement des bateaux et épaves a été réalisée en fin d'année 2022 par le Département sur le canal de Nantes à Brest, les réservoirs de Vioreau et de la Provostière. L’objectif du Département est de régulariser le stationnement des bateaux et de procéder à l’enlèvement des épaves pour réduire les risques de pollution. Le stationnement d’un bateau en rive correspond à une occupation du domaine public fluvial.

Le Département appelle donc les propriétaires ayant un bateau stationné à la Provostière, à se faire connaître pour engager une procédure de régularisation (voir communiqué de presse à télécharger ci-après)

Les propriétaires concernés sont invités à s’adresser à l'unité voies navigables du service aménagement de la délégation de Châteaubriant au 02 40 79 47 56.