plan du Cimetière rue d'Anjou
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reprise de 5 emplacements actés en état d'abandon
Lors de la séance du conseil municipal du 16 mai 2023, il a été décidé de reprendre les concessions perpétuelles en état d'abandon dont la procédure de reprise a été engagée le 28/10/2016.
Les procès-verbaux de constatation ont été affichés le 02/11/2016 et 25/10/2021.
La procédure ayant été menée à son terme et conformément aux dispositions réglementaires, 5 emplacements peuvent donc être repris par la commune.
(DCM2023_035 du 16/05/2023) (ARRETE reprise des concessions perpétuelles)
La commune va procéder à la reprise des concessions échues depuis plus de 2 ans dont les familles ont déclaré abandonné leur droit. Les pancartes ont été installés et constatés par procès-verbaux les 25 octobre 2021 et 20 septembre 2022. En l'absence de volonté de renouvellement de certaines familles dans le délai imparti, la commune a la possibilité de reprendre ces emplacements.
Les emplacements sur l'arrêté ci-joint peuvent donc être repris par la commune.