La loi du 10 mars 2023 d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER), institue une nouvelle planification locale du développement des énergies renouvelables, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR par les communes.
En concertation avec vous, nous engageons cette démarche de définition de zones.
Cela peut susciter de nombreuses questions, ci-dessous en voici quelques-unes.
Quelles sont les énergies renouvelables concernées ?
A ce stade, les énergies concernées sont l’éolien terrestre, le photovoltaïque sur bâti au sol et ombrières, la méthanisation. L’agrivoltaïsme est exclu dans un premier temps.
Où souhaitez-vous prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter ?
Sur une parcelle avec un potentiel d’implantation : parking, toiture, délaissé routier, terrain agricole (uniquement pour l’éolien), …
Définir une zone d’accélération, qu’est-ce que cela m’apportera ?
Un affichage politique de développer des énergies renouvelables
Des facilités : réduction des délais d’instruction, accès à des dispositifs financiers.
A contrario, qu’est-ce que ce ne sera pas ?
Un secteur exclusif de développement, un secteur d’autorisation d’office.
Venez-vous faire connaître en mairie, nous évoquerons ensemble vos projets, n’hésitez pas.
Au printemps, le conseil municipal identifiera les zones par délibération suite à vos remontées.
André RAITIÈRE, Maire de Riaillé
L'Espace France Services vise d’abord à faciliter les démarches administratives des usagers et à améliorer la proximité des services à la population en territoire rural.
L'Espace France Services : "Un accueil, des informations, des réponses adaptées, au service de tous, à titre individuel, associatif, professionnel, ..."
La ville de Riaillé fait partie de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) à laquelle elle a délégué la gestion de plusieurs compétences, notamment la gestion et le traitement des déchets, l'assainissement...
Découvrez les activités et services de la Communauté et communes du Pays d'Ancenis en consultant la carte interactive