Urbanisme

Les demandes peuvent être déposées sur la plateforme dédiée : https://sve-pays-ancenis.sirap.fr/#/044144/connexion

 

N'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 02.40.97.80.25 ou par mail à  s.delaunay@remove-this.riaille.fr

 

Toutes les informations d'urbanisme sont sur le site Service Public autorisation d'urbanisme

 

 

 

Pour vous aider dans vos démarches

Vous pouvez également télécharger 2 documents pour vous aider dans vos démarches :

Feuille de calcul surface de plancher

Taxe d'Aménagement

taux communal 3% - exonération partielle sur abri de jardin - se renseigner auprès du service urbanisme -

Déclaration d'Impôt