Urbanisme
Les demandes peuvent être déposées sur la plateforme dédiée : https://pays-ancenis.pu.sirap.com/
N'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 02.40.97.80.25 ou par mail à s.delaunay(at)riaille.fr
Toutes les informations d'urbanisme sont sur le site Service Public autorisation d'urbanisme
Consultation du règlement et zonage PLU sur Géoportail de l'Urbanisme et saisir RIAILLÉ
Pour vous aider dans vos démarches :
- prendre rendez-vous avec le CAUE (permanences architecte conseil à la Compa) : https://cap.caue44.fr/permanences/compa/
- la notice explicative, qui précise quelle formalité déposer en fonction de votre projet (permis de construire ou déclaration préalable?) et quelles pièces justificatives fournir : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
- la plaquette "le permis de construire une maison individuelle" éditée par la DDTM, qui décrit chaque pièce à joindre au dossier.
Feuille de calcul surface de plancher
- annexe_2_fiche_calcul.pdf 834 Ko
Puits et forages
Faire la déclaration en ligne : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Vous devez également transmettre votre demande à la COMPA sur le formulaire ci-joint (formulaire COMPA)