Mis à jour le 25 Juin 2026

Arrêtés préfectoraux

Retrouvez l'ensemble des actes administratifs de la Préfecture via ce lien :

Recueil des actes

Arrêtés préfectoraux des débits de boissons sur le département

L'arrété préfectoral du 6 avril 2010 pour les horaires et lieux des débits de boissons est consultable ici

L'arrêté préfectoral du 14 février 2020 modifiant les lieux des débits de boissons est consultable ici

Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 réglementant les bruits de voisinage en Loire-Atlantique

arrete_prefectoral_reglementant_les_bruits_de_voisinage.pdf 6 Mo

Arrêté cadre portant sur les limitations et interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, nappes et sur le réseau d'eau potable du département

arrêté_cadre_sécheresse.pdf 3 Mo

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