Mis à jour le 05 Août 2024
Arrêtés préfectoraux
arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique SAS EOLA - parc éolien bourg chevreuil Riaillé
Par arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/101 en date du 16 mars 2026, une enquête publique est ouverte en mairie de Riaillé du mercredi 15 avril 9h au vendredi 22 mai 16h portant sur l'autorisation par la SAS EOLA Developpement, d'exploiter un parc éolien de trois aérogénérateurs et un poste de livraison à Bourg Chevreuil à Riaillé.
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Ancenis
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 réglementant les bruits de voisinage en Loire-Atlantique
Arrêté cadre portant sur les limitations et interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, nappes et sur le réseau d'eau potable du département
