Environnement et milieux naturels

Elagage et taille des haies : Quelles sont les règles ?

Dans le cadre de la conditionalité, au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1306/2013 du 17 décembre 2013, article 94, impose aux États membres de prendre une mesure sur « l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux ».

La France a choisi pour l’application de cette interdiction, une période allant du 1er avril au 31 juillet.

La loi interdit la taille des haies du 15 mars au 31 juillet (valable chaque année).

Les haies sont identifiées dans le PLU de Riaillé : "En cas de suppression d'éléments paysagers identifiés sur le plan de zonage, il sera exigé la replantation de plantations d'essences locales, en quantité et/ou linéaire équivalent dans un périmètre de 400mètres par rapport au point d'arrachage le plus proche". Une demande sera faite à la mairie (voir l'extrait du règlement du PLU approuvé le 22 janvier 2020).

Connaitre le frelon asiatique

2 documents pour reconnaître et piéger les frelons asiatiques :

Si vous avez un nid de frelons sur votre propriété, appelez la mairie au 02.40.97.80.25

L'élu référent se déplacera pour constater puis une entreprise agréée viendra enlever le nid. Les frais d'intervention sont pris en charge à 50% par la commune.

Grippe Aviaire : la Loire Atlantique au niveau "élevé"

Quelles mesures ?

Depuis le 6 novembre 2020, les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoires dans l’ensemble des départements classés en niveau “élevé” :

  • claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
  • Les élevages professionnels peuvent obtenir des dérogations après visite vétérinaire. Ils sont informés par leur groupement ou par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). En revanche les élevages non-commerciaux, c’est-à-dire les basses-cours détenues par les particuliers, doivent être confinés dans un bâtiment ou protégés par la pose de filets permettant d’empêcher tout contact entre les volailles et les oiseaux sauvages.
  • interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
  • interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
  • interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
  • interdiction d’utilisation d’appelant.

Les mesures suivantes sont par ailleurs maintenues obligatoires sur tout le territoire :

  • surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée d’un département cité ;
  • vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

L’application de ces mesures est essentielle pour éviter l’installation ou la propagation de ce virus sur notre territoire et protéger les élevages contre le risque qu’il représente. Ce virus est en effet susceptible d’entraîner de fortes mortalités des volailles d’élevages, avec de lourdes conséquences économiques tant directes qu’indirectes (arrêt des exportations).