Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/386 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique est ouverte à la mairie de Grand-Auverné, pendant une période de 31 jours du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 21 décembre 2022 inclus à 12h00, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société d’exploitation du Grand-Auverné en vue de l’ouverture d’une sablière de 56,4 ha environ, dont 41,1 ha pour l’extraction, au lieu dit Les Communs sur la commune de Grand-Auverné.
Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie de Grand-Auverné, les observations du public aux dates et heures ci-après :
- Lundi 21 novembre 2022 9h à 12h
- Jeudi 1er décembre 2022 14h à 17h
- Vendredi 9 décembre 2022 9h à 12h
- Mardi 13 décembre 2022 14h à 17h
- Mercredi 21 décembre 2022 9h à 12h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Grand-Auverné aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : www.registrenumerique.fr/sabliere-grand-auverne ou depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr

L'enquête publique est terminée.

Retrouvez le rapport et les conclusions du commisseur-enquêteur grâce au lien suivant :https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-administratives-commissions-et-consultations/Installations-classees-ICPE2/Eolien/PARC-EOLIEN-DE-RIAILLE-BOURG-CHEVREUIL-SAS-EOLA-DEVELOPPEMENT

Une copie du rapport et des conclusions est également consultable en Mairie jusqu'au 31 mars 2023.

L'arrêté préfectoral est affiché à la mairie le 31 octobre 2022, consultable ici